La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été présentée le 4 avril 2018 devant le conseil des ministres. Outre modifier les règles traditionnelles de l’urbanisme, elle vise également à une refonte des rapports locatifs et le droit de la copropriété.

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Depuis quelques temps, le gouvernement souhaite améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction. Néanmoins, la lutte contre les recours abusifs dans le domaine de l’urbanisme sont encore et toujours au cœur du débat, présentant quelques lacunes et des réformes jugées trop radicales ou juridiquement risquées.

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