Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la réforme des études d’impact et enquêtes publiques est entrée en vigueur le 1er juin 2012. Avec pour objectifs de simplifier les procédures, leur champ d’application, d’améliorer la qualité de l’information du public et de mettre le droit français en conformité avec les obligations communautaires, ces nouvelles règles du jeu obligent les porteurs de projets à revoir en profondeur leur approche du dossier de demande d’autorisation et de l’enquête publique.
Mme Pascale Poirot, présidente de l’UNAM (Union Nationale des Aménageurs, regrette la manière avec laquelle le Gouvernement fait primer, dans son plan logement, les économies budgétaires sur les besoins des professionnels et des habitants.