Le 27 septembre 2018 s’est tenue une conférence de presse. Le président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), M. Jean-Marie Sermier a profité de l’événement pour énumérer les conséquences de la future loi Elan sur les sociétés d’économie mixte immobilières.
Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la réforme des études d’impact et enquêtes publiques est entrée en vigueur le 1er juin 2012. Avec pour objectifs de simplifier les procédures, leur champ d’application, d’améliorer la qualité de l’information du public et de mettre le droit français en conformité avec les obligations communautaires, ces nouvelles règles du jeu obligent les porteurs de projets à revoir en profondeur leur approche du dossier de demande d’autorisation et de l’enquête publique.
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été présentée le 4 avril 2018 devant le conseil des ministres. Outre modifier les règles traditionnelles de l’urbanisme, elle vise également à une refonte des rapports locatifs et le droit de la copropriété.
Depuis quelques temps, le gouvernement souhaite améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction. Néanmoins, la lutte contre les recours abusifs dans le domaine de l’urbanisme sont encore et toujours au cœur du débat, présentant quelques lacunes et des réformes jugées trop radicales ou juridiquement risquées.
Les équipements des aires collectives de jeux doivent être conformes à la norme européenne EN 1176:2008 qui n’est pas la même que celle appliquée aux aires de jeux à usage domestique.
Dossier : Aménagement aires de jeux Pendant que les enfants jouent, les parents surveillent. Une aire collective de jeux ne se limite pas aux aménagements destinés aux enfants. Pensez-à y installer des équipements complémentaires.
Dossier : Aménagement aires de jeux Avant d’installer des jeux sur une aire collective de jeux, il est essentiel de vérifier que toutes les normes en vigueur sont respectées. Toboggan, mur d’escalade, cabane, structures complètes… Les possibilités sont nombreuses.
Dossier : Aménagement aires de jeux Le sol de l’aire de jeux est un élément clé pour assurer la sécurité des enfants. En effet, les chutes constituent un risque majeur. Le sol amortissant permet de prévenir efficacement les blessures.
Dossier : Aménagement aires de jeux L’aménagement d’une aire collective de jeux est encadré par une règlementation très précise. L’objectif principal étant d’assurer la sécurité des enfants.
Parmi les larges gammes de mobilier de collectivités, certains modèles sont devenus des valeurs sûres. Découvrez ces meubles incontournables pour équiper vos espaces.