Réglementation

Le 27 septembre 2018 s'est tenue une conférence de presse. Le président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), M. Jean-Marie Sermier a profité de l'événement pour énumérer les conséquences de la future loi Elan sur les sociétés d'économie mixte immobilières. "Notre mouvement jouera le jeu et s'engagera résolument dans la mise en œuvre des mesures figurant dans la nouvelle...

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la réforme des études d’impact et enquêtes publiques est entrée en vigueur le 1er juin 2012. Avec pour objectifs de simplifier les procédures, leur champ d’application, d’améliorer la qualité de l’information du public et de mettre le droit français en conformité avec les obligations communautaires, ces nouvelles règles du jeu obligent les porteurs...

Tout savoir sur le plan Logement 2018

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été présentée le 4 avril 2018 devant le conseil des ministres. Outre modifier les règles traditionnelles de l'urbanisme, elle vise également à une refonte des rapports locatifs et le droit de la copropriété. Loi ELAN : la simplification du droit En premier lieu, il est envisagé de simplifier le droit de l'urbanisme et...

Depuis quelques temps, le gouvernement souhaite améliorer l'efficacité du droit de l'urbanisme et accélérer la construction. Néanmoins, la lutte contre les recours abusifs dans le domaine de l'urbanisme sont encore et toujours au cœur du débat, présentant quelques lacunes et des réformes jugées trop radicales ou juridiquement risquées. Un recours efficace confronté à des obstacles Les auteurs...

NetCollectivites fait partie des marques qui proposent aux établissements d’accueil du jeune enfant des structures et revêtements de sol pour aires de jeux qui répondent aux décrets sur les normes en vigueur.

Dossier : Aménagement aires de jeux Pendant que les enfants jouent, les parents surveillent. Une aire collective de jeux ne se limite pas aux aménagements destinés aux enfants. Pensez-à y installer des équipements complémentaires.[caption id="attachment_98" align="alignleft" width="300"] http://www.fromelennes.fr[/caption] Bancs et tables de pique-nique L’aire collective de jeux doit être...

Dossier : Aménagement aires de jeux Avant d’installer des jeux sur une aire collective de jeux, il est essentiel de vérifier que toutes les normes en vigueur sont respectées. Toboggan, mur d’escalade, cabane, structures complètes… Les possibilités sont nombreuses.Les obligations en matière de jeux [caption id="attachment_93" align="alignleft" width="300"] http://www.lejuch.fr[/caption] Les...

Dossier : Aménagement aires de jeux Le sol de l’aire de jeux est un élément clé pour assurer la sécurité des enfants. En effet, les chutes constituent un risque majeur. Le sol amortissant permet de prévenir efficacement les blessures.Les avantages des dalles amortissantes Parfaitement adaptées aux aires de jeux, les dalles amortissantes sont à la fois souples et résistantes. Elles sont...

Dossier : Aménagement aires de jeux L’aménagement d’une aire collective de jeux est encadré par une règlementation très précise. L’objectif principal étant d’assurer la sécurité des enfants.Les textes réglementaires Plusieurs textes définissent les obligations à respecter pour l’aménagement d’une aire de jeux :Le décret du 18 décembre 1996 fixe les règles de sécurité pour l’aménagement...

Parmi les larges gammes de mobilier de collectivités, certains modèles sont devenus des valeurs sûres. Découvrez ces meubles incontournables pour équiper vos espaces.La chaise Hélène En polypropylène, la chaise Hélène est très pratique. Hautement résistante, elle est empilable. Idéale pour des salles modulables, vous pourrez installer facilement les chaises pour une occasion ponctuelle et...

Les ERP doivent satisfaire aux exigences de sécurité. Le choix du mobilier est donc soumis à une réglementation spécifique prenant notamment en compte le risque incendie.Les exigences liées au gros mobilier Le gros mobilier est défini comme étant le mobilier constituant l’agencement principal. Il comprend ainsi les comptoirs d’accueil, bars, rayonnages, cloisonnements… Pour les ERP des...