Plan logement : les économies budgétaires primées

Mme Pascale Poirot, présidente de l'UNAM (Union Nationale des Aménageurs, regrette la manière avec laquelle le Gouvernement fait primer, dans son plan logement, les économies budgétaires sur les besoins des professionnels et des habitants.

Propos recueillis par Batiactu.

Les grands chantiers de l'UNAM en 2018

Pascale Poirot : Nous avons changé de nom en septembre dernier pour initier une nouvelle dynamique au sein de notre organisation. Nous conforterons cette dynamique en 2018, notamment en sortant un guide méthodologique visant à rendre plus accessible la démarche éco-quartier pour tous les acteurs. Il est conçu avec le service de l'aménagement durable du ministère. Nous souhaitons également avancer sur la question de la maquette numérique à l'échelle d'un territoire. Cela a déjà été testé sur des opérations lauréates de nos trophées. Nous organisons donc des réunions dans les territoires pour que les lauréats expliquent à nos adhérents tous les bénéfices qu'il y a à tirer du Bim. Il s'agit ainsi d'accompagner et de garantir la mutation numérique au sein de nos entreprises. Enfin, nous lancerons un démonstrateur, en partenariat avec des industriels, afin de montrer les innovations que l'on peut intégrer dans une opération d'aménagement (comme les voitures autonomes, par exemple). Nous souahitons ainsi montrer ce que ces innovations pourront changer dans l'usage des nouveaux quartiers.

"Alors que les mesures fiscales et financières ont déjà été actées dans la loi de finances, on organise une concertation. On marche à l'envers !"

Une année riche sur le plan législatif pour la construction

Pascale Poirot : Nous sortons tout juste du vote de la loi de finances 2018 avec les résultats que l'on sait : les recentrages du Pinel et du prêt à taux zéro, et la suppression pure et simple de l'APL accession. Voilà le résultat d'une logique strictement comptable, assez catastrophique. Cela va écarter de nombreux ménages de l'accession à la propriété. Je rends hommage aux sénateurs qui ont fait un travail remarquable pour tenter d'arrondir les angles. Le Gouvernement, focalisé sur l'aspect budgétaire des choses, ne s'est pas préoccupé de ce que ses décisions allaient entraîner en termes de construction de logements. Pour en revenir à la conférence de consensus, je remarque quelque chose d'assez étonnant : alors que les mesures fiscales et financières ont déjà été actées dans la loi de finances, on organise une concertation. On marche à l'envers !  

Le recentrage du Pinel : des problèmes sur le terrain

Pascale Poirot : Ces dernières années, certains élus locaux ont modifié leurs règles d'urbanisme pour pouvoir lancer des opérations en Pinel. Aujourd'hui, comme le dispositif n'est plus éligible dans leur zone, ils se demandent dans certains cas s'ils ne vont pas renoncer à leur projet, car ils n'ont pas pu déposer de permis de construire dans les temps, avant le 31 décembre 2017 ! Je pense notamment à des villes comme Béziers, Narbonne ou Quimper. Le Gouvernement a parlé de mesures transitoires pour le Pinel et le PTZ, mais force est de constater qu'il est un peu exagéré de les qualifier ainsi.  

L'abattement fiscal pour libérer du foncier ?

Pascale Poirot : Ce dispositif est une mesurette réservée aux zones tendues. Ce levier n'aura pas grand effet, beaucoup moins en tout cas que les outils de défiscalisation qui auraient pu être utilisés. Plusieurs rapports ont par ailleurs assuré qu'il valait mieux taxer la détention des terrains que leur mutation.

Les effets de La Foncière solidaire : libérer du foncier public

Pascale Poirot : Je ne vois pas pourquoi les collectivités iraient se séparer de leur foncier, avec décote, alors qu'elles ont besoin d'argent. Elles gèrent leur patrimoine, comme tout le monde. Cette loi Logement n'est donc pas le grand soir du logement, et cela nous a été signifié dès l'été 2017 par le Gouvernement. Son objectif est de simplifier et lever des points de blocage. Je ne nie pas qu'il y a eu des avancées, notamment sur les recours. Mais même sur ce point, il faudrait aller plus loin. Il faudrait par exemple qu'il y ait plus de juges pour traiter les recours plus rapidement. C'est toute une chaîne de décisions qui seraient à prendre.