Kit école conforme Loi Peillon - 1 écusson Spécial école + 2 drapeaux

Caractéristique du kit pour école spécial Loi Peillon :

• Lot composé de :
• -> 2 drapeaux en 60 x 90 cm (1 tricolore et 1 européen) 
• Drapeaux en maille polyester 3 fil bloqués, ourlet sur les 4 côtés
• Fixé sur une hampe en bois bleu, terminé par une lance aspect bronze
• France : réf NET0101104
• Europe : réf NET0101204
• -> 1 écusson tricolore spécial école en 39 x 45 cm, garantie 3 ans
• Réf : NET0202120ECOL
• Écusson réalisé sur composite aluminium (2 feuilles d'aluminium recouvrant une feuille de PVC)
• impression numérique haute définition UV LED Quadrichromie
• Monté sur châssis en aluminium pouvant recevoir jusqu'à 5 drapeaux (perçage pour hampe Ø 25 mm
• Tricolore + palme + devise "Liberté Égalité Fraternité"
• (dimensions conseillées des drapeaux : 60 x 90 cm)
• Livré avec gabarit de pose et kit de fixation murale
• Visuel protégé par lamination
• Livré prêt à poser.
• Fabrication française.

Origines réglementaires du kit pour les écoles :

• Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (article L. 111-1-1 du Code de l’éducation) :
• « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
• Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 : dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École.