Kit ensemble Mairie - 2 écussons tricolore RF + 10 drapeaux

Caractéristique du kit de pavoisement pour façade de mairie :

• Lot composé de :
• -> 10 drapeaux en 60 x 90 cm (6 tricolores et 4 européens) 
• Drapeaux en maille polyester 3 fil bloqués, ourlet sur les 4 côtés
• Fixé sur une hampe en bois bleu, terminé par une lance aspect bronze
• France : réf NET0101104
• Europe : réf NET0101204
• -> 2 écussons tricolore RF et palmes en 40 x 50 cm, matière PVC rigide expansé 10 mm
• Réf : NET0202130RFPALM
• Impression numérique haute définition
• Tricolore + RF + Palmes
• Le châssis peut recevoir jusqu'à 5 drapeaux pour hampes Ø 25 mm
• (Dimensions conseillées des drapeaux : 60 x 90 cm)
• Fabrication française.

Les règles du pavoisement des édifices publics : 

• Action symbolisant un événement édifié sous forme de drapeau, le pavoisement révèle d’une opération à caractère hautement symbolique, ne faisant alors l’objet d’aucun texte réglementaire.
• Le drapeau tricolore français est le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour les cérémonies commémoratives officielles. Né sous la Révolution Française, et réunissant les couleurs du roi (le blanc) et de la ville de Paris (le bleu et le rouge), il incarne les valeurs fondamentales de la France.
• Le pavoisement des édifices publics aux couleurs de l’Europe est également possible à condition qu’il soit associé au drapeau français et placé à la droite de ce dernier. Le drapeau Européen doit correspondre à celui adopté en 1955 et portait douze étoiles sur champ d’azur. Ce dernier est tout de même obligatoire le 9 mai, journée de l’Europe. 
• L’Article 1 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 indique que « les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique. Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités ».

Qu’est-ce qu’un drapeau ?

• Composé d’une pièce d’étoffe, fixée sur une hampe, surmontée par une lance, le drapeau s’utilise pour un pavoisement mural (façade de collectivité ou mise en valeur de monuments). Selon son exposition, sa durée de vie sera de 6 à 12 mois.

Qu’est-ce qu’un pavillon ?

• Il s’agit d’une pièce d’étoffe rectangulaire à hisser sur un mât, éventuellement à l’occasion d’une cérémonie officielle. Sa durée de vie sera comprise dans un intervalle de 6 à 12 mois, son exposition étant là aussi déterminante.

Comment pavoiser ?

• Les pavillons doivent être de même taille, hissés sur des mâts différents et suspendu en position verticale. Un ordre est alors à respecter : drapeau national, régional, de commune. A l’occasion d’un événement international, les drapeaux nationaux doivent être placés par ordre alphabétique. En signe de deuil, le drapeau sera d’abord hissé en haut de son mât puis immédiatement rabaissé à mi-hauteur pour finir noué par un ruban noir.

Quelles sont les dates clés de notre histoire pour pavoiser ?

Par ordre chronologique, voici le calendrier des dates officielles :

• 19 mars : journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ;
• Dernier dimanche d’avril : journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation ;
• 8 mai : commémoration de la victoire du 8 mai 1945 ;
• 9 mai : journée de l’Europe (commémoration de la Déclaration Schuman) ;
• Deuxième dimanche de mai : fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme ;
• 10 mai : commémoration annuelle en France métropolitaine de l’abolition de l’esclavage ;
• 27 mai : journée nationale de la Résistance ;
• 8 juin : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine ;
• 18 juin : journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi ;
• 14 juillet : fête nationale ;
• 16 juillet : journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France ;
• 25 septembre : journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives ;
• 11 novembre : commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, commémoration de la victoire et de la Paix et hommage rendu à tous les morts pour la France ;
• 5 décembre : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

En ce qui concerne le pavoisement dans les établissements scolaires, l’article L.111-1-1 du code de l’éducation issu de la loi du 8 juillet 2013 indique que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».